Conditions générales de ventes

Article 1 - Objet et champ d’application
Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
AIDC Shop SAS
2 Rue de la Cense des Raines
ZA du Moulin
59710 Ennevelin
FRANCE

Tel : 03 20 10 83 50
E-Mail : contact@aidcshop.com

SAS au capital de 12 000 €
RC : 492 470 075 RCS LILLE
Siret : 492470075 00010
N° TVA : FR36 492 470 075

Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site «aidcshop.com» visible à l'adresse : http://www.aidcshop.com
Ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de produits et services présentés sur le site «aidcshop.com» par la société AIDC Shop, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

Le contrat liant les parties est constitué par les présentes conditions générales et par le bon de commande électronique accepté en ligne par le Client.

Toute commande dûment validée sur le site "www.aidcshop.com" implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment, catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 - Produits
Le site www.aidcshop.com présente les produits et services vendus avec leurs caractéristiques principales.
L’acquéreur du produit doit s’assurer au préalable, par lui- même, que ce produit répond bien à l’utilisation qu’il compte en faire.
AIDC Shop ne fournit aucune garantie sur l’aptitude des matériels ou services à atteindre ce que le Client s’est seul fixé.

Les photographies présentées sur le site www.aidcshop.com, illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société AIDC Shop ne pourra être engagée.

Les offres présentées par la société AIDC Shop ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. AIDC Shop ne peut être tenue pour responsable d’une rupture de stock, notamment du fait de ses fournisseurs.

Article 3 - Commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail, à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la validation de sa commande. Le Client pourra, à travers son compte, suivre l’évolution du traitement de celle-ci.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits d’une commande, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler celle-ci si le délai de livraison devait dépasser 7 jours à partir du jour de la commande.
Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit par un produit équivalent avec versement de la différence par la partie concernée.

Article 4 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AIDC Shop dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande électroniques et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 - Prix
Les prix des marchandises indiqués sur le site www.aidcshop.com sont en euros et hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur et des frais de transport tel qu’indiqué lors de la validation de la commande.
La société AIDC Shop s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits et prestations sont payables en totalité et en un seul versement à la commande.

Article 6 - Paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement suivants : règlement par carte bancaire, par chèque (en France uniquement), par virement.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, la société AIDC Shop se réserve le droit de suspendre toute transaction afin d’effectuer les vérifications nécessaires à la validation définitive du paiement.

- Paiement par carte bancaire :
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons « e-transactions », la solution de paiement par carte bancaire proposée par le Crédit Agricole.

- Paiement par chèque bancaire :
Le chèque doit être libellé à l’ordre de : AIDC Shop
Le Client doit imprimer son accusé de réception de commande ou préciser la référence et la date de cette commande, le joindre à son chèque et envoyer l'ensemble à :

AIDC Shop
ZA du Moulin
2 Rue Cense des Raines
59710 ENNEVELIN
FRANCE

- Paiement par virement :

Coordonnées bancaires de la société AIDC Shop :
RIB : 16706 05044 16375016808 01
IBAN : FR76 1670 6050 4416 3750 1680 801

Dès réception du règlement et après le délai d’encaissement, la commande sera livrée suivant les modalités de livraison décrites à l’article 7.

Le Client garantit la société AIDC Shop qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation du bon de commande.
La société AIDC Shop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société AIDC Shop se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 7 - Modalités de livraison
Les délais de livraison moyens de la société AIDC Shop sont de 24 à 48 heures. Ils ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et ils s’entendent pour la France métropolitaine et la Belgique. Ces délais dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.
La société AIDC Shop s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’exécution de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondations, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, fera l’objet d’une information par voie d’email envoyé par AIDC Shop.

Article 8 – Problèmes et erreurs de livraison - Erreurs de commande
8-1 Problèmes sur livraison
Il appartient au Client en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur sous forme de réserves manuscrites sur le bon de transport.
Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec AR dans les deux jours ouvrables après la réception et auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du code du commerce et dont copie sera adressée simultanément à la société AIDC Shop à l’adresse postale mentionnée ci dessus. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme.
Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

8-2 Erreurs de livraison
Le Client devra formuler auprès de la société AIDC Shop le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant celle ci, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Cette réclamation devra être faite par e-mail à l’adresse : commmercial@aidcshop.com.
Les produits conformes seront expédiés aux frais de la société Aidc Shop dès réception des produits en cause aux conditions ci-dessous.

8-3 Erreur de commande
Le Client devra formuler auprès de la société AIDC Shop le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant celle ci, toute demande de retour produit pour avoir ou échange en cas d’erreur de sa part dans une commande validée et passée sur le site www.aidcshop.com. Ce retour devra respecter la procédure décrite au paragraphe 8-4.
Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine et accompagné de ses accessoires (câbles, logiciel, socle, etc.) Le retour du produit sera à la charge du Client.
Si les conditions évoquées ci-dessus sont respectées, le retour donnera droit au Client à un avoir correspondant au montant du produit hors taxes, sans les frais de port.
En cas de dégradation ou de perte de l’emballage, du produit ou des accessoires, la société AIDC Shop se réserve le droit d’appliquer une décote lors de l’établissement de l’avoir voire même de refuser le retour du ou des produits.

8-4 Retour des produits/colis
Quelle que soit la raison du retour, la société AIDC Shop enverra au Client un bon de retour spécifiant son accord pour procéder à l’échange ou à la réparation comportant un numéro identifiant de retour.
Ce bon de retour devra impérativement accompagner le produit lors de son retour chez AIDC Shop et le numéro identifiant de retour devra être visible.
Tous colis ne respectant pas ces règles seront systématiquement refusés.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable express, écrit, de la société AIDC Shop, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. La société AIDC Shop prendra en charge le remplacement des articles non conformes ou/et le complément à apporter pour combler les manquants sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Les produits faisant l’objet d’un retour [pour erreur de livraison] devront être retournés dans leur emballage d’origine et accompagnés des accessoires fournis en standard.

L’adresse pour les retours de colis en Colissimo recommandé est :
AIDC Shop
2 RUE CENSE DES RAINES
ZA DU MOULIN
59710 ENNEVELIN
FRANCE
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus (article 8) et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AIDC Shop de toute responsabilité vis à vis du Client.

Article 9 – Garantie et SAV

Les produits présentés sur le site www.aidcshop.com sont soumis aux conditions de garantie de leurs constructeurs respectifs. Les conditions et la durée de garantie des constructeurs sont indiquées sur chaque fiche produit.
La société AIDC Shop ne fournit aucune autre garantie que les garanties légales, sauf en cas d’extension de garantie proposée dans les contrats de maintenance, souscris sur le site aidcshop.com lors de la commande.
Sont exclus de la garantie et des contrats d’extension de garantie :

Les consommables (films, étiquettes)
Les têtes d’impression et rouleaux presseurs
Les sources d’alimentation (batterie, piles, transformateur)
Les accessoires (câbles)
La perte de paramétrage
L’utilisation anormale du produit
Les détériorations matérielles (casses, rayures, salissures, ...)

Par ailleurs, les prestations défectueuses résultant des causes suivantes ne seront couvertes par aucun recours ni aucune garantie :

De toute négligence, défaut de surveillance, défaut d’utilisation et de tout usage non conforme aux prescriptions notées sur les matériels utilisés.
De dégradations dues à toute catastrophe naturelle et à tout accident dont la cause est extérieure au matériel utilisé.
D’une intervention technique exécutée par un tiers non agréé par la société AIDC Shop.

Les éléments des matériels considérés comme pièces d’usure ne rentrent pas dans le cadre de la garantie conventionnelle. La garantie cesse automatiquement si le Client n’a pas satisfait à ses obligations contractuelles en matière de paiement.

Les retours de produit sont soumis aux règles définies au paragraphe 8.3.
Les frais de transport engendrés par le retour du matériel en panne à la société AIDC Shop sont à la charge du Client.
Dans le cas ou le matériel serait retourné sans cause réelle de panne (paramétrage, nettoyage,...), les frais de transport retour seront à la charge du Client.
Pour le matériel hors garantie, ou dont la garantie ne pourra être prise en charge, un devis de réparation sera proposé au Client. En cas de refus, le Client devra supporter un forfait de 50 euros HT auquel s’ajouteront les frais de transport pour récupérer la marchandise.
La réparation du matériel sera effectuée après paiement intégral de ce forfait.

Article 10 - Rétractation

Aucun droit de rétractation de quelque nature que se soit ne sera accordé à l’acheteur étant entendu que celui-ci s’engage à utiliser le matériel acheté dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 11 - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec la société Aidc Shop avant toute action judiciaire.
Dans un second temps et en cas de recours, le Client pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Lille, seul compétent.